Résilié par son assureur auto : que faire concrètement

Pourquoi un assureur résilie

Trois motifs reviennent presque toujours : la sinistralité (plusieurs sinistres responsables rapprochés), le non-paiement des cotisations, et la fausse déclaration lors de la souscription.

Les conséquences ne sont pas les mêmes. Une résiliation pour sinistres reste un risque commercial que d'autres compagnies acceptent d'étudier. Une résiliation pour fausse déclaration est nettement plus lourde : elle touche à la bonne foi, et l'article L113-8 du Code des assurances permet à l'assureur d'annuler le contrat rétroactivement.

Le fichier AGIRA, et ce qu'il contient vraiment

Les assureurs déclarent les résiliations au fichier géré par l'AGIRA. Il est consultable par les compagnies pendant cinq ans.

Ce fichier n'est pas une liste noire : il indique un motif et une date. C'est le motif qui pèse, pas la simple présence au fichier. Beaucoup de conducteurs croient à tort qu'ils sont « interdits d'assurance » — ce statut n'existe pas.

Vos obligations

Vous devez déclarer la résiliation à tout nouvel assureur. Ne pas le faire constituerait précisément la fausse déclaration qui pose problème, et exposerait le nouveau contrat à la nullité.

Le relevé d'information de votre ancien assureur, qu'il doit vous fournir sur simple demande, retrace les 52 derniers mois. Il sera demandé.

Retrouver une assurance

Des compagnies se sont spécialisées sur les profils dits aggravés. Les tarifs sont plus élevés, mais la couverture existe. Deux points à surveiller :

• La franchise, souvent majorée sur ces contrats. Une prime contenue avec une franchise de 1 500 € n'est pas une bonne affaire.
• Les exclusions ajoutées, notamment sur le prêt du volant.

Si aucun assureur n'accepte, le Bureau central de tarification peut être saisi : il impose à un assureur de vous couvrir au minimum en responsabilité civile. La démarche est gratuite, mais suppose un refus écrit.

Combien de temps

La mention au fichier s'efface au bout de cinq ans. En pratique, après deux ou trois ans sans nouveau sinistre, les tarifs redeviennent négociables.