MENTION LÉGALE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 Juillet 2026

Préambule

ASSURFRANCE accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous informe, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, des conditions de traitement de vos données.

1. Responsable de traitement

ASSURFRANCE — 254 RUE VENDOME 69003 LYON — Email : contact@assur-france.fr

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Email : dpo@assur-france.fr — Adresse : DPO — ASSURFRANCE, 254 RUE VENDOME 69003 LYON

3. Données collectées

Catégorie Données
Identification Nom, prénom, civilité, date de naissance
Contact Email, téléphone, code postal, adresse
Socio-démo Profil (particulier/pro), régime social, profession
Spécifiques produit Véhicule (auto), logement (habitation), profession (RC Pro)
Techniques IP, navigateur, pages visitées, durée visite
Cookies Identifiants techniques + mesure audience

Données sensibles : nous ne collectons aucune donnée de santé (art. 9 RGPD) lors de la phase de comparaison. Si un questionnaire médical est nécessaire, il est traité directement par l’assureur.

4. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Conservation
Comparaison et mise en relation Mesure pré-contractuelle (6.1.b) 3 ans
Gestion relation client Exécution contrat (6.1.b) Durée contrat + 5 ans
Prospection commerciale Consentement (6.1.a) 3 ans dernier contact
Newsletter Consentement (6.1.a) Jusqu’au retrait
Mesure audience Intérêt légitime (6.1.f) 13 mois
Obligations légales Obligation légale (6.1.c) 5 à 10 ans

5. Destinataires

  • Collaborateurs habilités de ASSURFRANCE
  • Assureurs partenaires (avec votre consentement uniquement)
  • Sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, emailing)
  • Autorités compétentes (ACPR, CNIL) sur demande

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Sécurité

  • Chiffrement HTTPS / TLS
  • Chiffrement données sensibles au repos
  • Contrôle d’accès (moindre privilège)
  • Sauvegardes chiffrées
  • Sensibilisation continue des équipes

7. Vos droits

Conformément au RGPD :

  • Accès (Art. 15)
  • Rectification (Art. 16)
  • Effacement (Art. 17)
  • Limitation (Art. 18)
  • Portabilité (Art. 20)
  • Opposition (Art. 21)
  • Retrait du consentement à tout moment
  • Directives post-mortem (Art. 85 LIL)

Exercer vos droits : email à dpo@assur-france.fr + copie pièce d’identité. Réponse sous 1 mois.

8. Réclamation CNIL

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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