Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site https://www.assur-france.fr, édité par ASSURFRANCE. Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.

Nature des informations

Les informations publiées sur ce site ont une valeur informative et ne constituent ni un contrat, ni une offre ferme, ni un conseil personnalisé. Seuls les documents contractuels remis avant souscription — proposition d'assurance, conditions générales et particulières, document d'information normalisé — engagent les parties.

Devis et tarifs

Les devis établis à partir des informations que vous fournissez sont indicatifs et soumis à l'acceptation de la compagnie d'assurance. Toute déclaration inexacte ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction des indemnités, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.

Devoir de conseil

Avant toute souscription, nous recueillons vos exigences et vos besoins, et formulons une recommandation motivée, conformément à l'article L521-4 du Code des assurances. Ce devoir ne peut s'exercer pleinement que sur la base d'informations exactes de votre part.

Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer l'accessibilité du site, sans garantie de continuité. Une interruption pour maintenance ou cas de force majeure ne saurait engager notre responsabilité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir le médiateur mentionné dans nos mentions légales.