Fissures, affaissements et désordres affectant la solidité des murs, fondations et structures en gros œuvre.
Infiltrations et défauts d'étanchéité liés aux travaux de toiture ou de charpente couverture.
Installations électriques non conformes à l'origine de sinistres compromettant l'ouvrage.
Dommages liés aux réseaux et équipements sanitaires ou thermiques indissociables du bâti.
Désordres structurels affectant l'ossature bois, les menuiseries ou les éléments porteurs.
Malfaçons de finition rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
Désordres de finition et de revêtement compromettant l'usage normal de l'ouvrage.
Désordres affectant l'étanchéité et la solidité des façades après ravalement.
Désordres liés à l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur (ITE/ITI).
L’assurance décennale (responsabilité civile décennale) est une obligation légale pour tout professionnel du bâtiment (article 1792 du Code civil, article L241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Assur France, courtier immatriculé ORIAS, compare pour vous les meilleures offres adaptées à votre métier et à votre chiffre d’affaires.
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