Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site assur-france.fr (« le Site ») est édité par :

– Raison sociale : ASSURFRANCE

– Forme juridique : EURL au capital de 500 €

– Siège social : 254 RUE VENDOME 69003 LYON

– RCS : PARIS 91362116500012

– N° TVA intracommunautaire : TVA FR79913621165

– Téléphone : 09 80 80 45 30

– Email : contact@assur-france.fr

– Directeur de la publication : YASSINE ECHBARTHI

2. Statut et autorité de contrôle

ASSURFRANCE est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 22005484, en qualité de courtier en assurance (catégorie B).

La vérification de notre immatriculation peut être effectuée sur [www.orias.fr](https://www.orias.fr).

Notre activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

> ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — Tél. : 01 49 95 40 00 — [acpr.banque-france.fr](https://acpr.banque-france.fr)

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

> o2switch SAS — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Tél. : 04 44 44 60 40 — [www.o2switch.fr](https://www.o2switch.fr)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique, vidéos, code source) est la propriété exclusive de ASSURFRANCE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

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6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. ASSURFRANCE s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à :

> La Médiation de l’Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — [mediation-assurance.org](https://www.mediation-assurance.org)

8. Droit applicable

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